faire l'objet de sanctions

См. также в других словарях:

• Sanctions financieres americaines contre la Coree du Nord — Sanctions financières américaines contre la Corée du Nord Ayant établi un embargo économique contre la Corée du Nord, les États Unis ont également renforcé, depuis septembre 2005, leurs sanctions économiques contre la Corée du Nord. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Sanctions financières américaines contre la corée du nord — Ayant établi un embargo économique contre la Corée du Nord, les États Unis ont également renforcé, depuis septembre 2005, leurs sanctions économiques contre la Corée du Nord. Sommaire 1 Des sanctions financières : une alternative à la… …   Wikipédia en Français

• Sanctions financières américaines contre la Corée du Nord — Ayant établi un embargo économique contre la Corée du Nord, les États Unis ont également renforcé, depuis septembre 2005, leurs sanctions économiques contre la Corée du Nord. Sommaire 1 Des sanctions financières : une alternative à la… …   Wikipédia en Français

• Les sanctions financières américaines contre Pyongyang — Sanctions financières américaines contre la Corée du Nord Ayant établi un embargo économique contre la Corée du Nord, les États Unis ont également renforcé, depuis septembre 2005, leurs sanctions économiques contre la Corée du Nord. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Société anonyme à objet sportif — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… …   Wikipédia en Français

• Vendetta (faire justice soi même) — Vendetta (justice privée) Pour les articles homonymes, voir vendetta. La Justice et la Vengeance Divine poursuivant le Crime, 1808 (musée du Louvre) de Pierre Paul Prud …   Wikipédia en Français

• Droit Disciplinaire En France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

• Droit disciplinaire — en France En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations… …   Wikipédia en Français

• Droit disciplinaire en France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

• Droit disciplinaire en france — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

• Officier d'état civil en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français